La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Merci pour l'info
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ? - La Voix du Nord
La promesse oubliée : lutter contre le délit de faciès – Lui Président
Fiche 3 | Les contrôles d'identité | Cairn.info
Opération de police à la Guillotière : des contrôles d'identité et plusieurs interpellations
Et si le temps de contrôle de sac des salariés ... devenait du temps de travail pour eux ? - Le blog de la sécurité privée
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôle de sûreté - VoyagerEnAvion.fr
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
6 - Les fouilles de personnes - Quels droits face à la police ?
France : Des contrôles d'identité abusifs visent les jeunes issus des minorités | Human Rights Watch
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Le fil des régions | Actualités | La Voix de l'Est - Granby
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Partenariat Ouest-France : dois-je obligatoirement ouvrir mon sac à l'entrée d'un magasin ? | Défenseur des Droits
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Les avocats dénoncent le contrôle visuel de leur sac pour accéder au commissariat de Châtellerault
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
État d'urgence, fouilles et contrôles d'identité jugés inconstitutionnels
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... | Service-public.fr
Rappel du régime des contrôles d'identité. Par Camille Cimenta.
